CDC MUTUELLE

Mutuelle du Personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations MPCDC, Association loi 1901

Présentation de la marque CDC MUTUELLE

Déposée le 14 novembre 2016 par l'association loi 1901 Mutuelle du Personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations MPCDC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CDC MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Mutuelle du Personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations MPCDC domicilié(e) 12 avenue Pierre Mendès-France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 301 434 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDC MUTUELLE, M. Gérard LESAGE, Président domicilié(e) 12 avenue Pierre Mendès-France - 75013 - PARIS - France.

La marque CDC MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314243.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDC MUTUELLE arrivera à expiration en date du 14 novembre 2026.

Mutuelle du Personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations MPCDC a également déposé les autres marques suivantes : MP CDC MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS